Pour les intermédiaires d’assurance non liés (courtiers et brokers), qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, l’inscription au registre de la FINMA est obligatoire. Tous les autres intermédiaires d’assurance (conseillers à la clientèle agissant pour le compte d’une compagnie d’assurance) ont le droit de se faire inscrire au registre. Les intermédiaires d’assurance inscrits au registre doivent répondre à des critères personnels, professionnels et financiers.

Par contre bien qu’elle soit obligatoire par la FINMA, la remise d’informations concernant l'intermédiaire d'assurance est souvent très insuffisante, il est donc très important de demander pour chaque conseil le devoir d'informations sous forme de papier.

Qu'est-ce que la loi dit à propos ?

Art. 45  Devoir d’information
1 Lors du premier contact, l’intermédiaire doit au moins indiquer à l’assuré:
a. son identité et son adresse;
b. si les couvertures d’assurance qu’il propose dans une branche d’assurance déterminée se rapportent à une seule entreprise d’assurance ou à plusieurs et quelles sont ces entreprises;
c. ses liens contractuels avec une ou plusieurs entreprises d’assurance pour lesquelles il travaille et le nom de ces entreprises;
d. la personne qui peut être tenue responsable des négligences, fautes ou conseils erronés de l’intermédiaire en relation avec son activité;
e. la façon dont les données personnelles sont traitées, y compris le but, l’étendue et le destinataire des données et leur conservation.
2 Les informations mentionnées à l’al. 1 doivent être fournies sur un support durable et accessible à l’assuré.
3 Le Conseil fédéral fixe les modalités d’application.

Si vous avez des questions à propos d'un abus, contactez directement la FINMA ou laissez-nous un message.